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Description:Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on May 24, 2011)
"Signé, Pétion, président; J.P. Brissot, secrétaire"--P. 10.
"Arrêt du Conseil supérieur de Saint-Domingue, qui bannit Mainguy pour neuf ans de la colonie, le déclare incapable de jamais posséder aucun esclave, et le condamne en dix mille livres d'amende envers le roi": p. 10-15.
"août 1790."
Description matérielle:1 online resource (15, 4 p.)