L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, et ses récentes modifications

समान संसाधन

• L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Recherche et controle des dissimulations de bénéfices imposables par la vérification des livres de commerce .
  द्वारा: Abauzit, Jean
  प्रकाशित: (1922)
• De la détermination de bénéfice réel, imposable par l'impôt cédulaire sur les revenus industriels et commerciaux
  द्वारा: Pagès, Jean Georges
  प्रकाशित: (1925)
• De la territorialité de l'impôt cédulaire français sur les bénéfices industriels et commerciaux
  द्वारा: Nolibé, Louis
  प्रकाशित: (1937)
• Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. De l'imposition des plus-values acquises par les valeurs d'actif .
  द्वारा: Breban, Pierre Émile
  प्रकाशित: (1939)
• L'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux .
  द्वारा: Popovitch, Stévan M.
  प्रकाशित: (1921)