L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, et ses récentes modifications

অনুরূপ উপাদানগুলি

• L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Recherche et controle des dissimulations de bénéfices imposables par la vérification des livres de commerce .
  অনুযায়ী: Abauzit, Jean
  প্রকাশিত: (1922)
• De la détermination de bénéfice réel, imposable par l'impôt cédulaire sur les revenus industriels et commerciaux
  অনুযায়ী: Pagès, Jean Georges
  প্রকাশিত: (1925)
• De la territorialité de l'impôt cédulaire français sur les bénéfices industriels et commerciaux
  অনুযায়ী: Nolibé, Louis
  প্রকাশিত: (1937)
• Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. De l'imposition des plus-values acquises par les valeurs d'actif .
  অনুযায়ী: Breban, Pierre Émile
  প্রকাশিত: (1939)
• L'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux .
  অনুযায়ী: Popovitch, Stévan M.
  প্রকাশিত: (1921)