De l'indemnité accordée par certaines lois aux individus atteints par leurs dispositions /

Míreanna comhchosúla

• De l'indemnite d'expropriation
  de réir: Coste, Alphonse
  Foilsithe / Cruthaithe: (1899)
• L'indemnité de guerre en droit international
  de réir: Camuzet, Luce
  Foilsithe / Cruthaithe: (1928)
• De l'attribution légale des indemnités d'assurances aux créanciers privilégiés et hyptothécaires
  de réir: Cancel, M.
• De l'indemnité due en cas de rupture du contrat de travail
  de réir: Dantier, H.
  Foilsithe / Cruthaithe: (1907)
• De la compensation des créances de dommages de guerre avec les créances de l'etat (Art. 46, 9, de la loi du 17 avril 1919)
  de réir: Oudot, Raymond
  Foilsithe / Cruthaithe: (1924)