Código de justicia militar.

Podobne zapisy

• Código de justicia militar
  Wydane: (1903)
• Código de justicia militar : decreto ley no. 11380, ratificado por ley no. 11490
  Wydane: (1950)
• Código militar, 1906
  Wydane: (1906)
• Resolved, that all offences committed by any of the soldiers rais'd for defence of the sea coast, shall be tried by a court martial .
  Wydane: (1775)
• Manuel pratique des tribunaux militaires : contenant 1o, le Code de justice militaire pour l'armée de terre ; 2o, un extrait du Code d'instruction criminelle ; 3o, la Loi sur le recrutement de l'armée ; 4o, la Loi relative à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale et à sa réserve ; 5o, le Code pénal ordinaire, annoté ; 6o, les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de cassation applicables aux tribunaux militaires ; 7o, un formulaire des actes de la procédure militaire : précédés d'un dictionnaire raisonné sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires
  od: Alla, P. (Pierre), 1821-
  Wydane: (1876)