La nature du droit de vote d l'actionnaire dans les assemblées des sociétés par actions /

Podobne zapisy

• Les pouvoirs de l'assemblée extraordinaire de la société par actions et les droits propres de l'actionnaire : (étude critique de doctrine et de jurisprudence)
  od: Cluzant, Charles
  Wydane: (1906)
• Du droit de souscription en cas d'augmentation de capital dans les sociétés anonymes ou en commandite par actions
  od: Chèvalier, Fréderic
  Wydane: (1926)
• Les accords sur l'exercise du droit de vote de l'actionnaire : étude de droit suisse et allemand
  od: Dohm, Jürgen
  Wydane: (1971)
• Le droit de vote de l'actionnaire
  od: Letellier, Françoise
  Wydane: (1942)
• Des souscripteurs d'actions de société anomnyme
  od: Zeraffa, Léon
  Wydane: (1901)