Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne .
保存先:
| OCLC: | 19599503 |
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| 団体著者: | |
| その他の著者: | |
| 言語: | French |
| 出版事項: |
Paris,
Imprimerie nationale,
1872-79.
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| シリーズ: | European history microfilming project.
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| 主題: | |
| フォーマット: | Monograph Microform Note that CRL will digitize material from the collection when copyright allows. |
目次:
- I. Conventions diplomatiques et militaires, actes législatifs, janvier 1871 á juin 1872.
- II. Documents complémentaires. Débats legislatifs, exposés des motifs, rapports, instructions, notes, pièces diverses. Février 1871 à aoút 1872.
- III. Documents complémentaires concernant les lois d'indemnité. Mars 11871 à juin 1876.
- IV. Acquittement de l'indemnité de guerre et évacuation du territoire. Délimitation des frontières. Réorganisation des territoires morcelés. Reconstitution des actes de l'etat civil, des voies de communication, de la défense nationale, des édifices publics détruits. Sépultures des soldats. Liquidation des territoires dédés. Compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre.
- V. Addenda--Tables, précédés d'un avertissement de l'éditeur [A. Villefort]