Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne .
Αποθηκεύτηκε σε:
| OCLC: | 19599503 |
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| Συγγραφή απο Οργανισμό/Αρχή: | |
| Άλλοι συγγραφείς: | |
| Γλώσσα: | French |
| Έκδοση: |
Paris,
Imprimerie nationale,
1872-79.
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| Σειρά: | European history microfilming project.
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| Θέματα: | |
| Μορφή: | Monograph Microform Note that CRL will digitize material from the collection when copyright allows. |
Πίνακας περιεχομένων:
- I. Conventions diplomatiques et militaires, actes législatifs, janvier 1871 á juin 1872.
- II. Documents complémentaires. Débats legislatifs, exposés des motifs, rapports, instructions, notes, pièces diverses. Février 1871 à aoút 1872.
- III. Documents complémentaires concernant les lois d'indemnité. Mars 11871 à juin 1876.
- IV. Acquittement de l'indemnité de guerre et évacuation du territoire. Délimitation des frontières. Réorganisation des territoires morcelés. Reconstitution des actes de l'etat civil, des voies de communication, de la défense nationale, des édifices publics détruits. Sépultures des soldats. Liquidation des territoires dédés. Compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre.
- V. Addenda--Tables, précédés d'un avertissement de l'éditeur [A. Villefort]