Manuel pratique des tribunaux militaires : contenant 1o, le Code de justice militaire pour l'armée de terre ; 2o, un extrait du Code d'instruction criminelle ; 3o, la Loi sur le recrutement de l'armée ; 4o, la Loi relative à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale et à sa réserve ; 5o, le Code pénal ordinaire, annoté ; 6o, les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de cassation applicables aux tribunaux militaires ; 7o, un formulaire des actes de la procédure militaire : précédés d'un dictionnaire raisonné sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires

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Bibliographic Details
OCLC:56398462
Main Author: Alla, P. (Pierre), 1821-
Language:French
Published: Paris : Chez l'auteur, 1876.
Edition:Nouv. éd.
Series:LLMC-digital (Series)
Subjects:
Online Resource:LLMC Digital
Format:

Monograph Online Resource