Manuel pratique des tribunaux militaires : contenant 1o, le Code de justice militaire pour l'armée de terre ; 2o, un extrait du Code d'instruction criminelle ; 3o, la Loi sur le recrutement de l'armée ; 4o, la Loi relative à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale et à sa réserve ; 5o, le Code pénal ordinaire, annoté ; 6o, les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de cassation applicables aux tribunaux militaires ; 7o, un formulaire des actes de la procédure militaire : précédés d'un dictionnaire raisonné sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires

समान संसाधन

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  द्वारा: Chassagnade-Belmin, Paul
  प्रकाशित: (1910)
• Le juge d'instruction militaire
  द्वारा: Robert, Michel
  प्रकाशित: (1939)
• La compétence des tribunaux militaires d'après la loi du 9 mars 1928
  द्वारा: Pinseau, Edme
  प्रकाशित: (1929)
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  द्वारा: Jugue, Albert
  प्रकाशित: (1936)
• Le vol militaire et sa rʹepression
  द्वारा: Alix, F. M.
  प्रकाशित: (1906)