Code de Louis XV, ou, Recueil des principaux réglements & ordonnances de ce prince, tant sur la justice, police & finances, que sur la jurisdiction ecclésiastique.

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OCLC:866856707
Collectivités auteurs: France, France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Langue:French
Publié: À Grenoble : Chez la Veuve Giroud, M. DCC. LXXVIII. [1778]
Édition:Nouvelle édition /
Sujets:
Finance, Public > Law and legislation > France > Early works to 1800.
Justice, Administration of > France > Early works to 1800.
Church and state > France > Early works to 1800.
Church and state.
Finance, Public > Law and legislation.
Justice, Administration of.
France.
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