Index des status en force dans le Bas Canada, à la fin de la session de 1856 : comprenant la classification de ces statuts, la révision des actes publics généraux, et un index des statuts qui ne sont pas en force

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Bibliographic Details
OCLC:803370476
Main Author: Wicksteed, G. W. (Gustavus William), 1799-1898
Language:French
Published: Toronto : Imprimé par S. Derbishire & G. Desbarats, imprimeur des lois de Sa Très-Excellente Majesté la Reine, 1857.
Subjects:
Online Resource:LLMC Digital
Related Items:Print version: Index des status en force dans le Bas Canada, à la fin de la session de 1856.
Format:

Government Document Monograph Online Resource