De l'occupation des terrains de la surface en matière de mines /

Míreanna comhchosúla

• De l'occupation des propriétés privées de la surface en matière de mines et plus spécialement de l'occupation dite temporaire
  de réir: Courcy, Adalbert de
  Foilsithe / Cruthaithe: (1909)
• De l'occupation temporaire en matiere de concession et d'exploitation de mines
  de réir: Colombié, Paul
• De l'occupation temporaire en matière de travaux publics
  de réir: Sans, François
  Foilsithe / Cruthaithe: (1896)
• Concessions de mines et retraits de concessions
  de réir: Ducreux, Gérard
  Foilsithe / Cruthaithe: (1904)
• Des améliorations réalisées par l'occupant en matière d'usufruit et de louage d'immeubles
  de réir: Granier, Joseph
  Foilsithe / Cruthaithe: (1932)