De l'occupation des terrains de la surface en matière de mines /

Eitemau Tebyg

• De l'occupation des propriétés privées de la surface en matière de mines et plus spécialement de l'occupation dite temporaire
  gan: Courcy, Adalbert de
  Cyhoeddwyd: (1909)
• De l'occupation temporaire en matiere de concession et d'exploitation de mines
  gan: Colombié, Paul
• De l'occupation temporaire en matière de travaux publics
  gan: Sans, François
  Cyhoeddwyd: (1896)
• Concessions de mines et retraits de concessions
  gan: Ducreux, Gérard
  Cyhoeddwyd: (1904)
• Des améliorations réalisées par l'occupant en matière d'usufruit et de louage d'immeubles
  gan: Granier, Joseph
  Cyhoeddwyd: (1932)