Code civil du bas Canada.
Gespeichert in:
OCLC: | 1176254940 |
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Körperschaften: | , |
Weitere Verfasser: | , , |
Sprache: | French English |
Veröffentlicht: |
Québec :
Imprimé par Stewart Derberishire & George E. Desbarats, imprimeur des lois de Sa Très-Excellente Majesté la Reine,
[1865-1866]
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Ausgabe: | [Second version] |
Schlagworte: | |
Online Zugang: | LLMC Digital |
Format: | Regierungsdokument Monograph Online Zugang |
Inhaltsangabe:
- [Unnumbered volume]. Des obligations
- Livre premier. Second rapport. Des personnes
- Livre deuxième. Des biens, de la propriété et de ses différentes modifications et Livre troisième. De la prescription
- Livre troisième, [suite]. De la vent. De l'échange, et Du Louage
- Livre troisième, [suite]. Des successions. Des donations entrevifs et testamentaires. Des conventions matrimoniales
- Livre troisième, [suite]. Du mandat. Du prêt, De la société, Des rentes viagères, Des transactions, Du jeu et du pari, Du cautionnement, Du nantissement, Des privilèges et hypothèques, De l'enregistrement des droits réels, et De l'emprisonnement en matières civiles
- Livre quatrième. Lois commerciales
- [Unnumbered volume]. Rapport supplémentaire.