Commentaire théorique & pratique du Code civil /

Ejemplares similares

• Traité théorique et pratique de droit civil
  Publicado: (1905)
• La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français : tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif .
  Publicado: (1827)
• The French civil code (as amended up to 1906)
  Publicado: (1908)
• La notion de préposé dans l'article 1384 du Code civil
  por: Dallant, René
  Publicado: (1927)
• Code civil d'Haïti, annoté : avec une conférence des articles entre eux et leur correspondance avec les articles du Code civil français précédé de la Constitution du 9 octobre 1889, et suivi d'un appendice contenant les principales lois ayant trait au Code civil d'Haïti
  Publicado: (1892)