Commentaire théorique & pratique du Code civil /

Ítems similars

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  Publicat: (1905)
• La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français : tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif .
  Publicat: (1827)
• The French civil code (as amended up to 1906)
  Publicat: (1908)
• La notion de préposé dans l'article 1384 du Code civil
  per: Dallant, René
  Publicat: (1927)
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  Publicat: (1892)