Discours prononcé au Corps législatif ... sur le projet de loi tendant à attribuer au Tribunal criminel de la Seine la connoissance de tous les crimes de faux, commis en effets nationaux et en pièces de la comptabilité nationale Corps législatif. Séance du 21 floréal an 11

Podobne zapisy

• Rapport fait ... au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à attribuer au Tribunal criminel de la Seine la connoissance de tous les crimes de faux commis, soit en effets nationaux, soit sur les pièces de comptabilité qui intéressent le trésor public
  od: Tarrible, Jean Dominique Léonard, 1750-1821
  Wydane: (1803)
• Réfutation de quelques assertions d'un discours prononcé au Corps législatif, le 10 prairial, an cinq, par Viénot Vaublanc
  od: Toussaint Louverture, 1743-1803
  Wydane: (1797)
• De la connoissance de Dieu et de soimême
  od: Bossuet, Jacques Bénigne, 1627-1704
  Wydane: (1880)
• Étude comparative et critique de la comptabilité camérale et de la comptabilité constante examinées particulièrement au point de vue de la comptabilité publique : Thèse Sc. commerc. Lausanne
  od: Haigh de Poor, Leslie
  Wydane: (1936)
• Observations sur le rapport fait par Roux, au nom de la commission chargee de la verification des pouvoirs des deputes au Corps legislatif .
  Wydane: (1795)