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Québec (Province). (1863). Statuts concernant les devoirs des juges de paix dans le Bas Canada. George Desbarats, imprimeur des lois de Sa Trés-Excellente Majesté la Reine.

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Québec (Province). Statuts Concernant Les Devoirs Des Juges De Paix Dans Le Bas Canada. Québec: George Desbarats, imprimeur des lois de Sa Trés-Excellente Majesté la Reine, 1863.

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Québec (Province). Statuts Concernant Les Devoirs Des Juges De Paix Dans Le Bas Canada. George Desbarats, imprimeur des lois de Sa Trés-Excellente Majesté la Reine, 1863.