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   Ordonnance qui juge que le droit de contrôle ne peut être double sur le pied du bien de l'un des conjoints, évalué dans le contrat de mariage, que lorsque cet acte announce du-moin...

   par Saint-Priest, Jean Emmanuel de Guignard, vicomte de, 1714-1785
   Publié 1753

   [France] : [publisher not identified], [1753?]

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   Ordonnance concernant les fabriques de savon : du 10 octobre 1751 : à Monseigneur de Guiganrd, Vicomte de Saint Preist, Maître des Requêtes, Intendant en Languedoc

   par Saint-Priest, Jean Emmanuel de Guignard, vicomte de, 1714-1785
   Publié 1751

   [Montpellier] : [publisher not identified], [1751]

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   Ordonnance de nosseigneurs le Commissaires du Roy et des États : qui accorde un dernier delai aux préposés au recouvrement de reliquas des anciens comptes des communautés de certai...

   Publié 1753

   [France] : [publisher not identified], [1753?]

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4. 4
   Ordonnance qui juge, en exécution des ordres du Conseil, que lorsqu'un curé à portion congruë peut forcer les gros décimateurs à reprendre le quart des dîmes qu'il avoit abandonné,...

   Publié 1753

   [France] : [publisher not identified], [1753?]

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   Ordonnance concernant le logement des troupes du Roi, dans la Province, du 28 november 1753

   Publié 1753

   [France] : [publisher not identified], [1753?]

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